La TVA intracommunautaire est l’un des fondamentaux qu’un chef d’entreprise doit maîtriser aujourd’hui pour faire prospérer son entreprise. Elle constitue une norme pour la comptabilité et la fiscalité des contraintes juridiques. Qu’est-ce qu’un chef d’entreprise doit connaître au sujet de la TVA intracommunautaire ? Vous connaîtrez davantage cette problématique en poursuivant la lecture de cet article.
La TVA intracommunautaire, que signifie-t-elle ?
La Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe indirecte autoliquidée, payée par l’acheteur à l’occasion d’une vente. Mais, la TVA intracommunautaire est la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) concernant le commerce extérieur réalisé par des entreprises implantées en dehors de l’Union européenne. En général, elle est plus appliquée à l’achat et à la vente de marchandises qu’aux prestations de service. Elle a quelques grands principes.
Comment est-elle appliquée ?
Le fonctionnement de la TVA intracommunautaire au sein de l’Union européenne ressemble beaucoup à celui de la TVA française. On parle d’acquisitions intracommunautaires lorsque, par exemple, une entreprise située en France fait des achats auprès d’une autre située hors de la France et dans l’Union européenne. La mise en application de la TVA intracommunautaire dépend du statut du client, s’il est particulier ou professionnel.
La vente de biens et de services entre des professionnels
Lorsque les professionnels ont chacun un numéro de TVA intracommunautaire, la transaction se fait sans taxes. L’entreprise prestataire en France, pays membre de l’Union européenne, n’applique pas les frais de la TVA à son homologue étranger. Au cas contraire, l’entreprise qui vend applique le taux de la TVA en vigueur dans son État à son partenaire étranger.
Les opérations entre des particuliers
Depuis le 1er juillet 2021, le vendeur applique la TVA française lorsque le montant de ses ventes est inférieur à 10.000 euros. Mais, son montant dépasse ce seuil, il doit appliquer le taux de la TVA en vigueur dans l’État du client final.
Quelques exceptions
Lorsque les prestations de services ont lieu avec un assujetti, elles sont forcément soumises à la TVA en France. Un service, assujetti à la TVA, peut être la vente et consommation sur place, les prestations à propos des immeubles de l’Hexagone ou les manifestations sportives, culturelles ou artistiques en France, membre de l’Union européenne.
À quel genre d’entreprise ce régime s’applique-t-il ?
Les règles de base de la TVA intracommunautaire s’appliquent à toutes les formes d’entreprises. Elles ont toutes le droit de s’y soumettre et tout acte dérogatoire de la part d’une entreprise à ce sujet est passible de sanctions.
Les obligations liées à la TVA intracommunautaire
Quelques obligations sont liées à la TVA.
Émission de factures
Tout comme une facture élaborée à un particulier ou à un professionnel, une facture intracommunautaire doit comporter un numéro. C’est ce numéro qui permet d’identifier facilement la facture. La facture contient également la description des biens et des services, les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, le prix unitaire, le montant total facturé, le numéro de la TVA intracommunautaire de l’acheteur et du prestataire et autres.
Déposition d’une déclaration d’échange de biens
Chaque mois, une entreprise ou une franchise qui a effectué des activités intracommunautaires doit les faire parvenir à la douane. Cette déclaration a pour but de faire la statistique du commerce extérieur et le flux intracommunautaire des produits dans le pays. Pour comprendre comment établir ces statistiques, faites appel à un expert-comptable.
La TVA intracommunautaire internationalement connue s’applique aux entreprises en France et en général à celles des pays membres de l’Union européenne peut importe leur régime.