Une entreprise fonctionne avec plusieurs acteurs. Il y a l’entrepreneur qui est l’acteur principal. Dans le cadre d’une société, son rôle est assuré par un gérant et des organes de direction. C’est le gérant ou l’entrepreneur qui emploi d’autres particuliers à différents postes et ce, par un contrat de travail. Toutes ces personnes peuvent être licenciées pour des fautes graves commises après leur emploi. Quelles sont les conséquences de ce type de licenciement ? Lisez cet article pour en savoir plus.
Licenciement pour faute grave : qu’est-ce que c’est ?
Un contrat de travail est une relation en vertu de laquelle une personne appelée « salarié » met à la disposition d’une autre personne son savoir-faire au profit d’une autre appelée « employeur » qui lui verse une rémunération. Il s’agit d’un contrat synallagmatique qui crée donc des obligations aussi bien à la charge de l’employeur qu’à celle du salarié. Le non-respect de l’une des obligations d’une partie peut provoquer la rupture du lien de subordination qui existe entre les deux. De même, cette inexécution peut pousser une partie à mettre fin unilatéralement que contrat de rupture. Si cette décision est du fait du salarié, on parle de démission. Mais on parle de licenciement si c’est du fait de l’entreprise. Le licenciement pour faute grave est donc une décision par laquelle l’entreprise met unilatéralement fin au contrat de travail après que le salarié manque à l’une de ses obligations essentielles du contrat.
Quelles sont les implications d’un licenciement pour faute grave ?
Quand une entreprise procède à un licenciement pour faute grave, cela ne reste pas sans incident. La première incidence est que le contrat de fin n’existe plus. Le licenciement pour faute grave est une forme de rupture de contrat du travail. Dans le cas échéant, on doit verser des indemnités au salarie. L’entreprise doit verser divers types d’indemnités au salarié licencié pour faute grave. La loi a prévu une indemnité qu’il faut automatiquement verser suivant une procédure de licenciement. Mais cette indemnité n’est à verser que si le motif du licenciement n’est pas légitime. Le montant qui doit faire objet de cette indemnité est déterminé suivant quelques critères. L’entreprise doit en effet tenir compte du salarié que gagne le travailleur et aussi de son ancienneté. De même, on ne peut en principe licencier un travailleur sans avoir respecté le délai de préavis que la loi oblige de respecter. Si l’employeur ne respecte pas ce délai de préavis, il doit verser une indemnité au salarié à titre de compensation. Par ailleurs, il faut savoir qu’il y a aussi une indemnité mise qu’il faut verser pour compenser le congé payé auquel il a droit.
Quel est le délai prévu pour l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave ?
La loi prévoit que c’est un délai de mise deux mois. Ce délai est à compter du jour où l’entreprise a pris connaissance du motif qui fait objet de licenciement pour faute grave. À cet effet, il faut savoir que dès que l’employeur est informé de ce motif, il doit organiser un entretien préalable de procédure. Cet entretien préalable doit avoir lieu dans ces deux mois. Le non-respect de cette étape de la procédure rend injustifié et illégitime le licenciement. Par ailleurs, il faut savoir que le salarie qui est licencié peut se prévaloir d’une assurance chomage. C’est un droit que lui reconnaît la loi pour lui éviter le chômage.
