Lors de la création d’une entreprise, de nombreuses formalités administratives doivent être effectuées afin que votre entité soit bien enregistrée auprès des différents organismes institutionnels. À la suite de cela, plusieurs documents officiels vous sont délivrés. Il s’agit de justificatifs prouvant que votre société est bien créée et est effective sur le marché. Parmi ceux-ci, se trouve notamment l‘extrait RNE. Mais de quoi s’agit-il ? Quelles sont les informations présentes sur un tel document ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ? Voici quelques éléments de réponse.
Extrait RNE : de quoi s’agit-il ?
Par définition, l’extrait rne (Registre National des Entreprises) est un document officiel dématérialisé prouvant l’existence juridique de votre entreprise et attestant de son activité économique. Il est également délivré pour les autoentrepreneurs et concerne toutes les activités, que ces dernières soient commerciales, artisanales, libérales ou encore agricoles.
Ce document est généré dès lors qu’une entité professionnelle est créée. Plus particulièrement, l’extrait RNE est établi par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et comporte de nombreuses informations telles que :
- le nom, prénom et date de naissance du dirigeant ou de l’autoentrepreneur ;
- le numéro SIRET de l’entreprise ;
- l’adresse postale du siège de la société ;
- la date de début d’activité et la nature de cette dernière ;
- le code APE ;
- le statut juridique de l’entreprise.
Si l’extrait RNE est indispensable pour prouver l’existence juridique de votre entreprise, il est de plus nécessaire pour mener à bien certains de vos projets. En effet, il peut vous être demandé dans plusieurs situations, notamment lors de l’ouverture d’un compte professionnel, une demande de location de logement ou d’un local pour votre activité ou encore pour réaliser des commandes de produits auprès d’un fournisseur. Enfin, il peut vous être réclamé si vous souhaitez faire une demande pour obtenir votre carte de commerçant ambulant, cette dernière vous permettant de vendre vos produits sur des marchés.
Quelles démarches effectuer pour obtenir un tel document ?
L’extrait RNE n’est pas envoyé par courrier lors de la création de votre entreprise. En effet, il est disponible de manière dématérialisée. Pour obtenir un tel document, il est indispensable de créer votre entreprise (ou votre autoentreprise) en amont. Si cette étape est déjà réalisée et que vous avez besoin d’une copie de votre extrait RNE, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI. En entrant vos coordonnées (numéro SIRET, nom de l’entreprise ou dénomination sociale), vous pouvez accéder à votre compte entreprise et télécharger gratuitement votre document.
Peut-on modifier un extrait RNE ?
Au cours de l’activité d’une entreprise, certaines informations peuvent être amenées à changer. Cela est par exemple le cas si vous déménagez les locaux de votre société ou que le dirigeant viendrait à être remplacé. Lors de telles situations, l’extrait RNE ne peut pas être directement modifié. Les changements doivent être préalablement exposés sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Une fois ces derniers pris en compte et validés, vous pourrez télécharger un nouvel extrait RNE directement depuis votre espace personnel. Ces modifications peuvent, dans certains cas, engendrer certains frais.